Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif

Aujourd'hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces voies de droit s'analysent en tant que contentieux objectifs et d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. Cette tension permanente fait que les rapports entre leurs offices oscillent entre l'unité et la dualité.
La présente étude comparée a pour objet premier de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. L'inscription de cette comparaison dans le cadre d'une théorie des contraintes juridiques nous permet ainsi de montrer que si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, l'office des juges constitutionnel et administratif français est dominé par la dualité, il est, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marqué par une profonde unité.

Préface de Florent Blanco, Professeur à l'Université d'Orléans.
Maxime Charité est Maître de conférences à l'université Le Havre Normandie où il enseigne les droit et contentieux constitutionnels. Il est rattaché au Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer (LexFÉIM - EA 1013).