Exclusivité et garanties de paiement

Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 2 exemplaires !
55,00 €
  • Tome 538
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 03/07/2012
  • : 9782275038872
Résumé

Résumé

Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ?
L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même.
Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03887-2
EAN 9782275038872
Titre Exclusivité et garanties de paiement
Sous-titre Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Date de parution 03/07/2012
Nombre de pages 586
Numéro de tome 538
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laetitia Bougerol-Prud'homme
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...