Exécution des marchés publics

Mise en oeuvre administrative et financière - À jour du Code de la commande publique

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 2 exemplaires !
49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • 3e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-281-13386-8
430 pages
Résumé

Résumé

L'exécution d'un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché ou bien encore les règlements alternatifs des différends.

À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires issues notamment de la loi PACTE et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, cette troisième édition détaille, au travers de 27 chapitres, les règles à respecter pour réussir l'exécution d'un marché. Elle suit, étape par étape, la mise en oeuvre technique et financière d'un marché.

Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
- disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
- maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
- suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
- organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc.
- gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.

De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.

Cet ouvrage s'adresse aux participants à la mise en oeuvre des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services : gestionnaires de marché, acheteurs, comptables, assistants de maître d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, etc.

Fabien Serr, responsable d'un service juridique dans une collectivité territoriale. Il est formateur en marchés publics et auteur d'articles publiés dans des revues spécialisées.
Benjamin Martinez, conseiller en organisation dans une collectivité territoriale. Il a occupé, pendant de nombreuses années, diverses fonctions au sein de la commande publique : juriste, acheteur, directeur. Il est également formateur en marchés publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13386-8
Titre Exécution des marchés publics
Sous-titre Mise en oeuvre administrative et financière - À jour du Code de la commande publique
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 430
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Martinez, Fabien Serr
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire non applicable
Format Papier
  Loading...