Exécution des marchés publics

Mise en oeuvre administrative et financière

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55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • 4e édition
  • : 29/06/2022
  • : 9782281135381
450 pages
Résumé

Résumé

En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'oeuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant.

Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché.

À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en oeuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc.

Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
- disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
- maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
- suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
- organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ;
- gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.

De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.

Benjamin Martinez est directeur de projet achat au sein d'une direction opérationnelle de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il a occupé, pendant de nombreuses années, diverses fonctions au sein de la commande publique : juriste, acheteur, directeur. Il est également formateur en marchés publics. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d'oeuvre, maîtres d'oeuvre, etc.
Fabien Serr est expert en marchés publics et occupe depuis de nombreuses années des postes de responsable juridique dans différentes administrations.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13538-1
EAN 9782281135381
Titre Exécution des marchés publics
Sous-titre Mise en oeuvre administrative et financière
Numéro d'édition 4
Date de parution 29/06/2022
Nombre de pages 450
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabien Serr, Benjamin Martinez
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier

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