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Exécution des montages contractuels complexes - Valérie De Sigoyer, Mott McDonald, Eric Hinderer, Jean-Baptiste Colin

Exécution des montages contractuels complexes

Contrats de partenariats, BEA, BEH, AOT, LOA

N° de réf. 9782281129861

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Résumé
Les contrats de partenariat permettent à l'État, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d'amortissement de l'ouvrage. De nombreux contrats en cours d'exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fait intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents.

Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l'ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non-atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et propose plusieurs méthodes pour gérer les problèmes pouvant survenir durant l'exécution du contrat, mais également pour les anticiper.

Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'y apporter la solution appropriée, qu'elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples. Enfin, les retours d'expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations.

Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvre, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d'ouvrage qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution du contrat.

Préface d'Alain Juppé.
Valérie de Sigoyer, avocate à la Cour, Parme Avocats.
Mott MacDonald, cabinet de conseil technique et d'ingénierie.
Éric Hinderer et Jean-Baptiste Colin, Société H3P, sont experts et conseils en financement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12986-1
Titre Exécution des montages contractuels complexes
Sous-titre Contrats de partenariats, BEA, BEH, AOT, LOA
Date de parution 02/2015
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Valérie De Sigoyer, Mott McDonald, Eric Hinderer, Jean-Baptiste Colin
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Travaux publics
Format Papier
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