Existe-t-il encore un seul non bis idem aujourd'hui ?

Sous la direction de Delphine Brach-Thiel

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218 pages
Résumé

Résumé

Non bis in idem. Principe mythique. Principe dévoyé. Principe libéré... Si toutes les plus hautes juridictions ont eu à coeur de donner leur vérité, ce trop-plein participe aujourd'hui à un questionnement fondamental : celui de son unicité. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Devant les divergences de jurisprudences entre la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, sans oublier la Cour de cassation belge - au fil des grilles de lecture savamment distillées -, l'analyse se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

C'est tout l'esprit de ces 5e journées franco-belges de droit pénal, qui ont fait honneur à non bis in idem, perpétuellement désormais sur le devant de la scène.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-11828-4
EAN 9782343118284
Titre Existe-t-il encore un seul non bis idem aujourd'hui ?
Sous-titre Sous la direction de Delphine Brach-Thiel
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine Brach-Thiel
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Comité international des pénalistes francophones / Journées
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier

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