Existe-t-il encore un seul non bis idem aujourd'hui ?

Sous la direction de Delphine Brach-Thiel
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Non bis in idem. Principe mythique. Principe dévoyé. Principe libéré... Si toutes les plus hautes juridictions ont eu à coeur de donner leur vérité, ce trop-plein participe aujourd'hui à un questionnement fondamental : celui de son unicité. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? Devant les divergences de jurisprudences entre la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, sans oublier la Cour de cassation belge - au fil des grilles de lecture savamment distillées -, l'analyse se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes. C'est tout l'esprit de ces 5e journées franco-belges de droit pénal, qui ont fait honneur à non bis in idem, perpétuellement désormais sur le devant de la scène.

EAN 9782343118284
ISBN 978-2-343-11828-4
Date de parution 22/06/2017
Nombres de pages 218
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine Brach-Thiel
Editeur L'Harmattan
Collection Comité international des pénalistes francophones
Sous-collection Journées
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
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