Exonérez vos plus values d'entreprises : guide pratique

Édition professionnelle, septembre 2019

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30,00 €
  • : Expert-comptable média
  • : L'expert en poche
  • : 12/2019
  • : 978-2-35267-714-7
208 pages
Résumé

Résumé

De nombreux changements à la tête des PME voient le jour en raison notamment des départs à la retraite de nombreux chefs d'entreprise. La maîtrise de la fiscalité des cessions et transmissions d'entreprises constitue un des éléments clés du succès de ces opérations.

Après l'ensemble des mécanismes d'exonération des plus-values de cession et de transmission des petites entreprises, cet ouvrage aborde les règles applicables à la cession de droits sociaux (flat tax ou abattements), notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME, ainsi que le régime des plus-values professionnelles immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.

La présentation sous forme de fiches des régimes d'exonération et d'imposition est complétée par :
- l'examen de situations particulières liées aux sociétés de personnes et aux différés d'imposition notamment suite aux opérations d'apports d'entreprise ou de titres ;
- des tableaux de synthèse sur l'ensemble de ces dispositifs et sur la possibilité de cumuler ces différents dispositifs.

Cet ouvrage a été rédigé par Olga Condé, Responsable en droit fiscal et droit des sociétés d'Infodoc-Experts, Séverine Michelot, Responsable en droit fiscal et droit des sociétés d'Infodoc-Experts, Emilie Giraud, Consultante en droit fiscal d'Infodoc-Experts.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35267-714-7
Titre Exonérez vos plus values d'entreprises : guide pratique
Sous-titre Édition professionnelle, septembre 2019
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Séverine Michelot, Olga Condé, Emilie Giraud
Editeur / Collection / Sous-collection Expert-comptable média / L'expert en poche
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier

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