Expérimentation animale : entre droit et liberté

L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté la plus absolue des chercheurs auxquels le droit n'avait à imposer aucune contrainte. Cependant, dans un État de droit, le droit, poussé par l'évolution des moeurs et des idées, s'infiltre partout et l'expérimentation animale n'échappe plus à son influence. Elle a cessé d'être un domaine où la liberté règne sans partage pour devenir une terre à conquérir par le droit. La nouvelle directive de l'Union européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont les principaux effets se feront sentir à partir de 2013, a ulcéré, sur de nombreux points, les associations de protection des animaux. Elle marque pourtant une nouvelle conquête du droit en créant les conditions de sa substitution à l'éthique sur laquelle, jusqu'alors, reposait essentiellement la protection des animaux destinés à l'expérimentation.



Jean-Pierre Marguénaud est professeur agrégé de droit privé à la faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. Spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de l'Homme au sein de l'Observatoire des mutations nstitutionnelles et juridiques (OMIJ) de Limoges, son intérêt pour le droit animalier s'exprime notamment à travers la Revue semestrielle de droit animalier (RSDA).