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Expertises judiciaires 2018 - Jacques Boulez

Expertises judiciaires 2018

Désignations, missions, procédure selon la juridiction

N° de réf. 9782247175765

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Résumé
Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, immobilier, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public de la justice.

Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celtes encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Cette dix-huitième édition intègre les évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice pour le XXIe siècle, ses décrets d'application (particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l'arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d'Opalex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l'expert, la juridiction, les parties et leurs avocats.

Jacques Boulez, expert près la cour d'appel de Lyon, est maître de conférences honoraire à l'Université de Lyon III.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17576-5
Titre Expertises judiciaires 2018
Sous-titre Désignations, missions, procédure selon la juridiction
Numéro d'édition 18
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 428
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Boulez
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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