Expropriation et préemption

Aménagement, urbanisme, environnement

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  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Urbanisme et construction
  • 6e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-7110-3234-1
1098 pages
Résumé

Résumé

La procédure d’expropriation permet à la puissance publique d’acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d’une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme « d’utilité publique ». Plus récent, généralement présenté comme « indolore » et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d’observateur et d’acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l’occasion d’une vente entre particuliers, d’interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun.

À travers l’étude de l’expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, « inviolable et sacré », et les exigences propres à l’action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d’actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l’instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, l’adoption d’un nouveau Code de l’expropriation (ordonnance du 6 novembre 2014 et décret du 26 décembre 2014), ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir le champ d’application du droit de préemption (loi ALUR du 24 mars 2014 , loi Pinel du 18 juin 2014, loi ELAN du 23 novembre 2018, loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, mettant en place un nouveau droit de préemption, dans le but d’assurer la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine).

Touchant à la fois au droit de l’urbanisme et de l’aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l’environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s’adresse aux administrations de l’État ainsi qu’aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s’intéressent aux questions foncières et immobilières.

René Hostiou est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l’université de Nantes.
Jean-François Struillou est directeur de recherche au CNRS (DCS UMR 6297), faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3234-1
Titre Expropriation et préemption
Sous-titre Aménagement, urbanisme, environnement
Numéro d'édition 6
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 1098
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Hostiou, Jean-François Struillou
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Urbanisme et construction
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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