Facturation : règles économiques et fiscales

Pour tout savoir sur les règles de facturation et éviter les pièges !

En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu’elles relèvent à la fois des réglementations économiques et fiscales.
Ces règles sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes qui peuvent avoir, sur certains points, des positions divergentes.
Ce dossier, à jour des dernières modifications apportées dans chacun de ses domaines, vous donne toutes les informations utiles.