Facturation : règles économiques et fiscales

Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client.
La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles, de fond et de forme, doivent être observées afin d'atteindre les différents objectifs de la facture : commerciaux, économiques, fiscaux et comptables. Les règles économiques et fiscales étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d'être particulièrement prudent pour l'établissement et la conservation des factures. En effet, les manquements aux règles de facturation peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l'émetteur de la facture que de son destinataire, et cela, même s'il s'agit de simples erreurs formelles.
Ce dossier Thèmexpress vous présente les différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures...) dans une synthèse claire, détaillée et accompagnée de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicable.
Elle répond à toutes vos questions pratiques relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation...
La mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d'en éviter les pièges.
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Synthèse réalisée par Christine Clément, ancien avocat CMS-Bureau Francis Lefebvre, et Nathalie Pétrignet, avocat associée CMS Bureau Francis Lefbvre.