Faillite internationale et conflits de juridictions

Regards croisés transtlantiques
95,00 €
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Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaires, de faillites internationales. Les enseignements qu'ils en ont tirés, les jugements qu'ils ont rendus, les lois internes et internationales qu'ils ont contribués à édicter et, surtout, leur regard clair sur une matière de plus en plus complexe sont livrés dans ces pages.

La faillite internationale est aujourd'hui au coeur de la stratégie de toute entreprise à dimension internationale. Selon quels critères les tribunaux du pays choisi pour la localisation d'une activité économique détermineront-ils la présence du centre des intérêts principaux du débiteur sur leur territoire ? Quel poids accorderont-il à la situation du siège statutaire par rapport à celui à partir duquel est exercé le contrôle effectif ? Une procédure secondaire pourrait-elle être ouverte pour contrer l'effet de la procédure principale étrangère et favoriser les créanciers locaux ? La réponse à ces questions favorisera des pays au dépend d'autres, renforçant ainsi un forum shopping déjà existant. L'arrêt Eurofood rendu par la Cour de justice européenne, examiné pour la première fois dans un ouvrage de cette nature, apporte d'ailleurs un éclairage nouveau à cette matière en évolution constante.

Aux Etats-Unis, les tribunaux sont en train de rendre leurs premières décisions sous le nouveau Chapter 15 sur la faillite internationale. La nouvelle législation américaine reprend les principaux piliers du règlement CE 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité. Assistera-t-on néanmoins à l'émergence de deux jurisprudences séparées, voire opposées, des deux côtés de l'Atlantique pour une problématique commune ?

Les experts des deux côtés de l'Atlantique répondent dans cet ouvrage à ces questions passionnantes. Il est destiné sans nul doute à devenir un ouvrage de référence sur le nouveau droit comparé de la faillite internationale.

Georges Affaki est le responsable mondial des Affaires Juridiques Energie, Matières Premières, Export et Projets à BNP Paribas. Il est le Vice-Président de la Commission Bancaire de la Chambre de commerce internationale (CCI), Président du Comité Garanties et Délégué de la CCI auprès de la CNUDCI. Il est Maître de conférences associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

EAN 9782802723813
ISBN 978-2-8027-2381-3
Date de parution 01/06/2007
Nombres de pages 334
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Georges Affaki
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Faillite internationale et conflits de juridictions
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