Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi

Sous la direction de Laurence Gay et Caterina Severino

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> Droit comparé.

La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le plus souvent laissé de côté le juge constitutionnel, du moins dans les pays européens disposant d’une Cour constitutionnelle à compétence spécialisée. Le présent ouvrage réunit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence les 31 mars et 1er avril 2022 et dont l’objet était d’interroger les rapports entre faits et preuves d’un côté, et contrôle de constitutionnalité de la loi de l’autre. Les contributions visent donc à appréhender quels types de faits peuvent être utilement mobilisés dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la loi, et selon quelles modalités de preuve ils parviennent au juge pour informer, nourrir et orienter sa décision. Il s’agit de mieux comprendre la façon dont des données factuelles, sociales, scientifiques etc. interviennent au stade de la confrontation de la loi à la Constitution.

Pour cela, l’ouvrage propose d’abord une réflexion sur la notion de faits, ses possibles catégorisations et sur l’institution de la preuve devant le juge constitutionnel et sa formalisation dans les textes. Il étudie ensuite les différents canaux par lesquels des faits peuvent être portés à la connaissance de ce juge. Il propose enfin un panorama des pratiques mises en oeuvre par les juges constitutionnels quant à l’utilisation des faits et à leur preuve dans des pays de différentes traditions juridiques, ainsi que des contributions comparatives portant sur des exemples particulièrement d’actualité. Les contributions participent ainsi à une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche résolument comparative, elles aident à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

Cet ouvrage s’adresse à tous les juristes intéressés par les méthodes du juge, notamment les méthodes de protection juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Le lecteur y trouvera des réflexions utiles à l’établissement d’un argumentaire pour mettre en oeuvre une procédure juridictionnelle s’il est praticien, ou pour approfondir sa formation et sa réflexion s’il est étudiant ou chercheur.

Contributions de Audrey Bachert-Peretti, Julien Bonnet, Damien Connil, Julien Fournier, Laurence Gay, Tania Groppi, Nefeli Lefkopoulou, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Massimo Luciani, Xavier Magnon, Clothilde Melin, Jean-Jacques Pardini, Emmanuel Piwnica, Agnès Roblot-Troizier, Caterina Severino, Sylvie Schmitt et Lucie Watrin.

EAN 9782802773559
ISBN 978-2-8027-7355-9
Date de parution 21/03/2024
Nombres de pages 328
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catérina Severino, Laurence Gay
Editeur Bruylant
Collection À la croisée des droits
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi - Catérina Severino - Laurence Gay | Lgdj.fr
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