Faut-il abolir le cumul des mandats ?

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Le cumul d'un mandat électif national avec un mandat local est encore aujourd'hui la règle à l'Assemblée nationale : en France, depuis trente ans, on hésite manifestement, malgré de nombreuses tentatives, à légiférer de manière décisive sur ce sujet.

À partir d'une analyse empirique des résultats aux élections et du travail des députés depuis 1988, Laurent Bach remet en cause les prémisses de ce débat. Il démontre que la détention d'un mandat local ne donne aucun avantage réel lors des élections législatives. En revanche, nos institutions encouragent plus qu'ailleurs les députés à développer leur implantation locale, ce qui en fait des candidats naturels lors des élections municipales, cantonales et régionales. De là naît une forte propension au cumul des mandats, en dépit des contraintes de temps et d'organisation que cette pratique entraîne.

Cette situation a un coût : les députés qui cumulent sont nettement moins impliqués dans les débats nationaux et concentrent leurs interventions sur les sujets touchant aux collectivités locales. C'est pourquoi une régulation est nécessaire. À l'évidence, les citoyens doivent pouvoir accéder plus simplement au contenu détaillé de l'activité des parlementaires. Surtout, il faut imposer enfin le mandat unique pour nos députés.

EAN 9782728804764
ISBN 978-2-7288-0476-4
Date de parution 23/05/2012
Nombres de pages 124
Numéro de série 27
Type d’ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Bach
Editeur Rue d'Ulm
Collection Collection du CEPREMAP - Centre pour la recherche économique et ses applications
Thème Droit > Sciences politiques
Faut-il abolir le cumul des mandats ?  - Laurent Bach | Lgdj.fr
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