Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence

67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et de Droit de la concurrence :
• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
• 1 index.

Les thématiques abordées :
- Notion, finalités et sources du droit commercial
- Les actes de commerce
- La qualité de commerçant (personne physique et morale)
- Les auxiliaires du commerce
- Les conditions d'accès à la profession et activité commerciale
- Le fonds de commerce (nature, composition, vente, location-gérance...)
- La propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)
- Le bail commercial (critères, durée, destination...)
- Les actes de concurrence déloyale
- La transparence tarifaire
- Les pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales...)
- Les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique...)
- Les concentrations d'entreprises

Le public :
- Masters 1 et 2 Droit
- Étudiants en école de commerce

Moussa Thioye est maître de conférences HDR à l'Université Toulouse Capitole.
Lucas Bettoni est enseignant à l'Université Toulouse Capitole.