Fiches de droit de la propriété intellectuelle

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  • : Ellipses
  • : Fiches
  • 2e édition
  • : 05/10/2021
  • : 978-2-340-06143-9
276 pages
Résumé

Résumé

33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :
• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

Le sommaire :
1. Introduction à la propriété intellectuelle
2. L'environnement institutionnel de la propriété intellectuelle
3. La notion d'oeuvre originale
4. Le titulaire du droit d'auteur
5. Les oeuvres plurales
6. Les droits patrimoniaux de l'auteur
7. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur
8. Le droit moral de l'auteur
9. Les oeuvres orphelines ou indisponibles
10. L'oeuvre audiovisuelle
11. Le logiciel
12. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Droit commun
13. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Les contrats nommés
14. Les licences libres ou ouvertes
15. La gestion collective du droit d'auteur
16. Le respect du droit d'auteur sur les réseaux numériques
17. Les bases de données
18. Les droits voisins du droit d'auteur
19. La variété des droits de propriété industrielle
20. Les inventions brevetables
21. De quelques inventions spéciales (logiciel, intelligence artificielle, génétique, médicament)
22. La demande de brevet
23. Les prérogatives du breveté
24. Le secret des affaires
25. Les conditions de la protection d'un dessin ou modèle
26. Les prérogatives du titulaire d'un dessin ou modèle
27. Les signes susceptibles de constituer une marque
28. Les conditions de validité d'une marque
29. L'enregistrement de la marque
30. Les prérogatives du titulaire d'une marque
31. Les contrats d'exploitation des droits de propriété industrielle
32. La déchéance des droits de propriété industrielle
33. La contrefaçon

Le public :
• Master Droit
• Écoles de commerce

Jean-Pierre Clavier est professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes.
Audrey Lebois est maître de conférences HDR à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes (pour la 2de édition).
Carine Bernault est professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes (pour la 11e édition).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-06143-9
EAN 9782340061439
Titre Fiches de droit de la propriété intellectuelle
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/10/2021
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carine Bernault, Audrey Lebois, Jean-Pierre Clavier
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Fiches
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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