Fiches de droit de la propriété intellectuelle

33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index Le sommaire : 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. L'environnement institutionnel de la propriété intellectuelle 3. La notion d'oeuvre originale 4. Le titulaire du droit d'auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l'auteur 7. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur 8. Le droit moral de l'auteur 9. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 10. L'oeuvre audiovisuelle 11. Le logiciel 12. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Droit commun 13. Les contrats d'exploitation en droit d'auteur. Les contrats nommés 14. Les licences libres ou ouvertes 15. La gestion collective du droit d'auteur 16. Le respect du droit d'auteur sur les réseaux numériques 17. Les bases de données 18. Les droits voisins du droit d'auteur 19. La variété des droits de propriété industrielle 20. Les inventions brevetables 21. De quelques inventions spéciales (logiciel, intelligence artificielle, génétique, médicament) 22. La demande de brevet 23. Les prérogatives du breveté 24. Le secret des affaires 25. Les conditions de la protection d'un dessin ou modèle 26. Les prérogatives du titulaire d'un dessin ou modèle 27. Les signes susceptibles de constituer une marque 28. Les conditions de validité d'une marque 29. L'enregistrement de la marque 30. Les prérogatives du titulaire d'une marque 31. Les contrats d'exploitation des droits de propriété industrielle 32. La déchéance des droits de propriété industrielle 33. La contrefaçon Le public : • Master Droit • Écoles de commerce Jean-Pierre Clavier est professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes. Audrey Lebois est maître de conférences HDR à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes (pour la 2^de édition). Carine Bernault est professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes (pour la 11^e édition).