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Fiches de droit des contrats

Rappels de cours et exercices corrigés - A jour de la réforme 2016

N° de réf. 9782340020436

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Résumé
Le contenu :
• 38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances QCM, questions de cours, et cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

Le sommaire :
1. Notions préliminaires
2. La notion de contrat
3. Les sources du droit des contrats
4. Aperçu historique
5. Classification des contrats
6. Le cadre des négociations
7. De quelques modalités particulières de négociation
8. Les avant-contrats
9. Le principe du consensualisme
10. Le retour au formalisme
11. L'offre
12. L'acceptation
13. Le consentement
14. L'erreur
15. Le dol
16. La violence
17. La capacité
18. Cause et objet, notions abandonnées
19. Le contenu détermination du contenu
20. Le contenu équilibre du contenu
21. Le contenu licéité du contenu
22. Le contrôle des clauses
23. Les différentes nullités
24. L'effet des nullités
25. Les autres sanctions du défaut de validité
26. Le contrat et les parties force obligatoire
27. Le contrat et les parties : contenu obligationnel
28. Le contrat et les parties la simulation
29. Le contrat et les tiers l'effet relatif des conventions
30. Le contrat et les tiers exceptions à l'effet relatif
31. Le contrat et le juge l'intangibilité des conventions
32. Le contrat et le juge l'interprétation
33. La sanction du manquement contractuel prolégomènes
34. La sanction du manquement contractuel
35. La mesure des dommages et intérêts contractuels
36. Les inexécutions excusées
37. Les causes de disparition du lien contractuel
38. Les conséquences de la fin du lien contractuel

Le public :
• Licence 2 Droit
• Master Droit
• CRFPA et ENM

Christophe Quézel-Ambrunaz est maître de conférences à l'université Savoie Mont Blanc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-02043-6
Titre Fiches de droit des contrats
Sous-titre Rappels de cours et exercices corrigés - A jour de la réforme 2016
Numéro d'édition 2
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Quézel-Ambrunaz
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Fiches
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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