Fiches de droit du travail

63 fiches pour réviser tout le cours de Droit du travail : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index Le sommaire : 1. L'évolution historique du droit du travail 2. Les sources non négociées du droit du travail 3. La question prioritaire de constitutionnalité en droit du travail 4. Les sources négociées du droit du travail 5. La négociation collective de branche 6. Le travail salarié 7. Le salarié prêté 8. Les nouvelles formes d'emploi 9. Les syndicats 10. Les institutions administratives intervenant en droit du travail 11. La conclusion du contrat de travail 12. Les formalités du recrutement du salarié 13. La période d'essai 14. Le recrutement d'un salarié étranger 15. Le recrutement d'un salarié partant travailler à l'étranger 16. La conclusion d'un contrat à durée déterminée 17. La conclusion d'un contrat de travail à temps partiel 18. Le calcul des effectifs dans l'entreprise 19. La présence des syndicats dans l'entreprise 20. Présentation générale de la réforme des instances représentatives élues 21. La mise en place du CSE 22. Les missions du CSE 23. Le fonctionnement du CSE 24. Le pouvoir de direction de l'employeur 25. Le règlement intérieur 26. La négociation collective d'entreprise 27. L'évolution du statut conventionnel 28. Les usages et engagements unilatéraux dans l'entreprise 29. Présentation générale du temps de travail 30. La réglementation légale du temps de travail 31. Les aménagements du temps de travail 32. La rémunération 33. La participation aux bénéfices 34. Le travailleur numérique 35. Le salarié sanctionné 36. Le salarié face à la modification de la relation de travail 37. Le salarié absent 38. Le salarié malade ou en congé maternité 39. Les salariés mis en activité partielle 40. Les salariés en grève 41. La protection des salariés grévistes 42. Les salariés d'une entreprise en difficulté 43. Les salariés transférés en vertu de l'article L. 1224-1 du Code du travail 44. Les salariés transférés en dehors de l'article L. 1224-1 du Code du travail 45. Le licenciement pour motif personnel 46. La notion de licenciement pour motif économique 47. Les procédures de licenciement pour motif économique 48. Les mesures d'accompagnement du licenciement pour motif économique 49. Les autres modes de rupture à l'initiative de l'employeur 50. Les ruptures conventionnelles 51. Les modes de ruptures du contrat de travail à l'initiative du salarié 52. Les conséquences de la rupture 53. La rupture du contrat de travail d'un représentant du personnel 54. La rupture du contrat à durée déterminée 55. Présentation générale du conseil des prud'hommes 56. La compétence du conseil des prud'hommes 57. Les parties d'un procès prud'homal 58. La saisine du conseil des prud'hommes 59. Les principales règles de procédure prud'homale 60. Les effets de la décision prud'homale 61. Le référé prud'homal 62. Le contentieux administratif en droit du travail 63. Le contentieux prud'homal en cas de procédure collective Le public : • Licence 3 et Master Droit • CRFPA et ENM • Concours administratifs < Laurence Fin-Langer est professeur agrégée à l'université de Caen Basse-Normandie, membre de l'Institut Demolombe, EA 967.