Résumé
Le contenu :
• 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques
• Des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
Le sommaire :
1. Le droit de la société internationale
2. L'État en droit international
3. Le territoire de l'État
4. La population de l'État
5. Le gouvernement de l'État
6. La souveraineté de l'État
7. Les compétences de l'État
8. La reconnaissance de l'État
9. La succession d'États
10. Les espaces d'intérêt international
11. Les espaces internationaux
12. La création des organisations internationales
13. Acquisition et perte de la qualité de membre des organisations internationales
14. Les droits et les obligations des membres des organisations internationales
15. Les organisations internationales, sujets de droit international
16. Buts et principes de l'Organisation des Nations unies
17. Structure de l'Organisation des Nations unies
18. La protection internationale des droits de l'homme
19. La protection des droits de l'homme en Europe. Le mécanisme de la Convention européenne des droits de l'homme
20. La responsabilité pénale de l'individu en droit international
21. La Cour pénale internationale
22. La conclusion des traités internationaux
23. Les réserves aux traités multilatéraux
24. La validité des engagements conventionnels
25. Les effets des traités
26. La vie des traités
27. La fin des engagements conventionnels
28. La coutume internationale
29. Les principes généraux du droit
30. Les actes étatiques unilatéraux
31. Les actes des organisations internationales
32. L'application du droit international en droit interne
33. La place du droit international dans l'ordre juridique interne : le cas de la France
34. Les conditions d'engagement de la responsabilité internationale
35. La mise en oeuvre de la responsabilité internationale
36. Les contre-mesures
37. Le règlement pacifique des différends internationaux
38. Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux / 1. La négociation
39. Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux / 2. Les bons offices et la médiation
40. Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux / 3. L'enquête et la conciliation
41. Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux / 1. L'arbitrage international
42. Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux / 2. Le règlement judiciaire - L'organisation de la Cour internationale de justice
43. Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux / 3. Le règlement judiciaire - La compétence de la Cour internationale de justice
Le public :
• Licence 2 Droit
• Master Droit
• CRFPA et ENM
Pascale Martin-Bidou est maître de conférences, directrice des études de l'Institut des hautes études internationales (OHEI), et directrice des études (ENM-ENSP-EOGN) de l'Institut d'études judiciaires « Pierre Raynaud » à l'université Panthéon-Assas (Paris II).