Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme

Rappels de cours et exercices corrigés

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Le contenu : 29 fiches pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index Le sommaire : Présentation générale de la CEDH : 1. La genèse de la CEDH 2. L'environnement institutionnel de la CEDH 3. Grand angle sur la CEDH 4. Grand angle sur la Cour EDH 5. Focus sur les droits garantis 6. Mise au point sur l'effectivité des droits 7. La France et la CEDH 8. L'Union et la CEDH La procédure devant la Cour EDH : 9. L'architecture institutionnelle de la CEDH 10. Les requêtes interétatiques 11. Le cheminement d'une requête individuelle 12. La saisine par le requérant individuel 13. La recevabilité de la requête individuelle 14. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme 15. Les effets de l'arrêt 16. L'arrêt pilote 17. La Grande chambre de la Cour EDH Les principaux droits interprétés par la Cour EDH : 18. Les méthodes d'interprétation de la CEDH 19. Le principe de non-discrimination 20. Le droit à la vie 21. La prohibition de la torture 22. La prohibition de l'esclavage et du travail forcé 23. Le droit à la liberté et à la sûreté 24. Les garanties procédurales 25. Le droit au respect de la vie privée et familiale 26. La liberté de pensée, de conscience et de religion 27. La liberté d'expression 28. La liberté de réunion et d'association 29. La protection de la propriété Le public : • Licence et Master Droit • IEP • CRFPA et ENM • Concours administratifs • Praticiens des professions juridiques Carine Laurent-Boutot est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans.

EAN 9782340029804
ISBN 978-2-340-02980-4
Date de parution 29/01/2019
Nombres de pages 258
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carine Laurent-Boutot
Editeur Ellipses
Collection Fiches
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Politiques européennes
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