Retour à la liste
Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme - Carine Laurent-Boutot

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme

Rappels de cours et exercices corrigés

N° de réf. 9782340029804

En stock, expédié sous 24h

24,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Le contenu :

29 fiches pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme :
• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

Le sommaire :

Présentation générale de la CEDH :
1. La genèse de la CEDH
2. L'environnement institutionnel de la CEDH
3. Grand angle sur la CEDH
4. Grand angle sur la Cour EDH
5. Focus sur les droits garantis
6. Mise au point sur l'effectivité des droits
7. La France et la CEDH
8. L'Union et la CEDH

La procédure devant la Cour EDH :
9. L'architecture institutionnelle de la CEDH
10. Les requêtes interétatiques
11. Le cheminement d'une requête individuelle
12. La saisine par le requérant individuel
13. La recevabilité de la requête individuelle
14. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
15. Les effets de l'arrêt
16. L'arrêt pilote
17. La Grande chambre de la Cour EDH

Les principaux droits interprétés par la Cour EDH :
18. Les méthodes d'interprétation de la CEDH
19. Le principe de non-discrimination
20. Le droit à la vie
21. La prohibition de la torture
22. La prohibition de l'esclavage et du travail forcé
23. Le droit à la liberté et à la sûreté
24. Les garanties procédurales
25. Le droit au respect de la vie privée et familiale
26. La liberté de pensée, de conscience et de religion
27. La liberté d'expression
28. La liberté de réunion et d'association
29. La protection de la propriété

Le public :
• Licence et Master Droit
• IEP
• CRFPA et ENM
• Concours administratifs
• Praticiens des professions juridiques

Carine Laurent-Boutot est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-02980-4
Titre Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme
Sous-titre Rappels de cours et exercices corrigés
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 258
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carine Laurent-Boutot
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Fiches
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Politiques européennes
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...