
Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme
Rappels de cours et exercices corrigés
- Auteur : Carine Laurent-Boutot
- Editeur : Ellipses
- Collection : Fiches
- Parution : 29/01/2019
- EAN : 9782340029804
- 258 pages
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Le contenu :
29 fiches pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme :
• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
Le sommaire :
Présentation générale de la CEDH :
1. La genèse de la CEDH
2. L'environnement institutionnel de la CEDH
3. Grand angle sur la CEDH
4. Grand angle sur la Cour EDH
5. Focus sur les droits garantis
6. Mise au point sur l'effectivité des droits
7. La France et la CEDH
8. L'Union et la CEDH
La procédure devant la Cour EDH :
9. L'architecture institutionnelle de la CEDH
10. Les requêtes interétatiques
11. Le cheminement d'une requête individuelle
12. La saisine par le requérant individuel
13. La recevabilité de la requête individuelle
14. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
15. Les effets de l'arrêt
16. L'arrêt pilote
17. La Grande chambre de la Cour EDH
Les principaux droits interprétés par la Cour EDH :
18. Les méthodes d'interprétation de la CEDH
19. Le principe de non-discrimination
20. Le droit à la vie
21. La prohibition de la torture
22. La prohibition de l'esclavage et du travail forcé
23. Le droit à la liberté et à la sûreté
24. Les garanties procédurales
25. Le droit au respect de la vie privée et familiale
26. La liberté de pensée, de conscience et de religion
27. La liberté d'expression
28. La liberté de réunion et d'association
29. La protection de la propriété
Le public :
• Licence et Master Droit
• IEP
• CRFPA et ENM
• Concours administratifs
• Praticiens des professions juridiques
Carine Laurent-Boutot est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans.
EAN | 9782340029804 |
ISBN | 978-2-340-02980-4 |
Date de parution | 29/01/2019 |
Nombres de pages | 258 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Carine Laurent-Boutot |
Editeur | Ellipses |
Collection | Fiches |
Thème | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Politiques européennes |