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Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté

Étude de l'efficacité du mécanisme
Prix triennal Jean Bastin 2015

N° de réf. 9782275052922

  • 1re édition
  • Tome 6
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • ISBN : 978-2-275-05292-2
  • 492 pages - Parution : 06/2016

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Résumé
La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l'inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est d'ailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. L'étude de l'efficacité du régime de droit commun de la fiducie sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable.
Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors d'une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l'insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur d'efficacité.
Alors, pour déterminer l'efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05292-2
Titre Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté
Sous-titre Étude de l'efficacité du mécanisme<br>Prix triennal Jean Bastin 2015
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 492
Numéro de tome 6
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sarah Farhi
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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