Retour à la liste

Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques - Bertrand Gelot

Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques

Aspects théoriques et pratiques.

N° de réf. 9782275024134

  • Tome 403
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02413-4
  • 400 pages - Parution : 12/2003

En stock, expédié sous 24 h

38,55 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Prix Claude Thibierge de l'Association Rencontres Notariat-Université.

L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de la célèbre directive de recherche d'intention. Cependant, la diversité des techniques interprétatives proposées depuis longtemps par la loi laisse deviner que, bien souvent, le principe de « l'interprétation subjective » ne peut être appliqué ou ne peut justifier le sens donné à l'acte ou à la disposition litigieuse, faute d'intentions décelables.

D'autres méthodes, qualifiées d'objectives et justifiées par d'autres finalités, sont alors à la disposition de l'interprète. L'analyse conduit à opérer parmi elles une distinction majeure.

Les premières poursuivent des fins pragmatiques et utilitaires. L'application de certaines méthodes légales d'interprétation permet aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles. De même, le développement contemporain de l'interprétation conventionnelle répond au besoin d'optimiser l'exécution des actes et des contrats.

Les secondes, s'opposant ou limitant les effets des premières, trouvent leurs fondements dans des considérations morales ou sociales et traduisent le respect de l'équité. Ainsi peut s'expliquer le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi et surtout l'effet protecteur de la partie faible qu'engendrent certaines méthodes légales.

Cette différenciation des méthodes objectives, source de réflexion sur l'évolution de l'interprétation juridique, comporte aussi des enseignements pratiques pour les interprètes et les rédacteurs d'actes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02413-4
Titre Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques
Sous-titre Aspects théoriques et pratiques.
Date de parution 12/2003
Nombre de pages 400
Numéro de tome 403
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Gelot
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-02413-1
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...