Retour à la liste
Financement de l'Aménagement Urbain - Jean-Philippe Strebler

Financement de l'Aménagement Urbain

Guide juridique et pratique.

N° de réf. 9782908413885

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

65,90 €
Résumé
Le régime des contributions d'urbanisme reste bien souvent méconnu ou mal appliqué.

De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement d'équipements publics dont la charge devrait pourtant légalement leur incomber, même si ces équipements sont rendus nécessaires par une opération privée.

Le sprofessionnels de l'aménagement ou de la construction acceptent parfois de telles exigences, dès lors qu'ils peuvent les répercuter sur les acquéreurs des biens qu'ils produisent...

Or les risques contentieux sont de plus en plus grands et les actions en vue d'obtenir le remboursement de sommes indûment versées peuvent se multiplier : récemment, l'Etat lui-même a dû reverser plus de 200 millions d'euros correspondant à des participations au financement d'équipements publics illégalement intégrées au prix de vente d'un terrain.

Analysant les textes applicables et plus de 20 années de jurisprudence, ce guide présente le régime de chacune des taxes et des participations d'urbanisme, mais, surtout, les limites de ce qu'il est possible d'exiger.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-908413-88-5
Titre Financement de l'Aménagement Urbain
Sous-titre Guide juridique et pratique.
Date de parution 05/2004
Nombre de pages 384
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Strebler
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Gestion de patrimoine
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10 2-908413-88-4
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...