Financement et pratique du crédit

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47,00 €
  • : LexisNexis
  • : Pratique notariale
  • 1re édition
  • : 07/2017
  • : 978-2-7110-2732-3
618 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage fait le lien entre l'activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises ou des particuliers, et le rôle du conseil qui l'assiste, notaire, avocat, expert-comptable, arrangeur, essentiellement au regard du financement de l'immobilier. Les praticiens du crédit, mais également du LBO, de la transmission du patrimoine ou du Crowdfunding, pourront y retrouver en une seule source des illustrations pratiques du financement immobilier en regard des principes théoriques issus des sources éparses - ce qui fait l'originalité de cet ouvrage - en droit des obligations, droit bancaire et financier, sûretés, publicité foncière, droit international privé, droit de l'entreprise en difficulté, ou du droit de la consommation en droit des obligations, droit bancaire et financier, droit des sûretés, droit de la publicité foncière, droit international privé, droit de l'entreprise en difficulté, ou du droit de la consommation.

Le prêteur et l'investisseur y retrouveront un support d'aide à la décision, depuis le choix du financement en dette ou en capital au regard des problématiques liées aux fonds propres, jusqu'à la mise en place de la documentation du prêt, l'exécution du contrat de prêt, au travers des différents événements qui jalonnent la vie du prêt : l'octroi du crédit, son remboursement, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, ou la difficulté de l'entreprise ou la situation de surendettement.

L'ouvrage est à jour de la réforme du droit des obligations, introduite par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 qui s'applique aux contrats conclus à partir du 1" octobre 2016, et de la directive n° 2014/17 du 4 février 2014 sur le crédit immobilier transposée en France par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016.11 analyse également l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 11 » sur le rôle de l'agent des sûretés, et sur le rôle des nouveaux acteurs du crédit impliqués dans le mouvement de désintermédiation -, susceptibles d'octroyer des prêts aux entreprises, à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI).

Alain-Xavier Briatte est directeur du service "Financement immobilier et sûretés" au sein d'un office notarial. Il a été avocat au sein de gérants d'actifs immobiliers européens.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2732-3
Titre Financement et pratique du crédit
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 618
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain-Xavier Briatte
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique notariale
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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