Financement et pratique du crédit

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

49,00 €
  • : LexisNexis
  • : Pratique notariale
  • 2e édition
  • : 02/2020
  • : 978-2-7110-3207-5
798 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage fait le lien entre l'activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises (SCI, SARL, SA, SAS, LuxCo) ou des particuliers, et le rôle du conseil qui les assiste, à savoir le notaire, l'avocat, l'expert-comptable, l'arrangeur, essentiellement au regard du financement de l'immobilier et des montages et garanties qui accompagnent la fourniture d'un tel financement. Les praticiens du crédit, mais également du LBO, de la transmission du patrimoine ou du Crowdfunding, pourront y retrouver en une seule source des illustrations pratiques du financement immobilier en regard des principes théoriques issus des sources éparses - ce qui fait l'originalité de cet ouvrage - en droit des obligations, droit bancaire et financier, sûretés, publicité foncière, droit international privé, droit de l'entreprise en difficulté, ou du droit de la consommation.

Le prêteur et l'investisseur y retrouveront un support d'aide à la décision en vue de choisir le montage opportun ou la garantie la plus adéquate à tout moment de la vie du crédit. Il s'agit de s'orienter au travers de questions complexes, depuis le choix du financement en dette ou en capital au regard des problématiques liées aux fonds propres, jusqu'à la mise en place de la documentation du prêt, son devenir, au travers des différents événements qui jalonnent l'exécution du prêt : l'octroi du crédit, son remboursement, sa circulation, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, et les conséquences du droit de la difficulté de l'entreprise et du surendettement sur la qualité des garanties dans les financements et les montages.

Depuis la première version de cet ouvrage, la matière du financement immobilier a évolué à de nombreux égards. L'ouvrage est à jour des derniers commentaires de la réforme du droit des obligations introduite par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, dès lors qu'ils ont un impact sur le droit du financement et du crédit. L'auteur revient également sur les conséquences de la réforme du régime de la sanction de l'absence ou de l'erreur du TEG/TAEG introduite par l'ordonnance du 17 juillet 2019. À cela s'ajoute l'analyse de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite » loi Sapin II >> sur le rôle de l'agent des sûretés, et sur le rôle des nouveaux acteurs du crédit impliqués dans le mouvement de '< désintermédiation », susceptibles d'octroyer des prêts aux entreprises, à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI). Cette deuxième version de l'ouvrage intègre également les conséquences de la réforme introduite par la loi Pacte du 22 mai 2019 sur des thèmes aussi différents que l'efficacité du rôle de l'agent des sûretés, la notion d'intérêt social, ou le régime du privilège de prêteurs de deniers ou de l'hypothèque rechargeable.

Alain-Xavier Briatte est notaire, et assiste les prêteurs étrangers dans la délivrance de crédits sur la France. Il a été avocat près la cour d'appel de Paris ainsi que directeur juridique au sein de gérants d'actifs immobiliers européens.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3207-5
Titre Financement et pratique du crédit
Numéro d'édition 2
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 798
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain-Xavier Briatte
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique notariale
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier
  Loading...