Financer la justice en France : contributions à l'étude de la construction d'un budget

Sous la coordination de Jean-Baptiste Jacob

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36,00 €
356 pages
Résumé

Résumé

L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des « quatre temps alternés ».

Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'École de Droit de la Sorbonne.

Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, c'est à travers l'analyse de la construction d'un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au coeur de l'actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l'évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de « moments » politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d'influencer et d'encadrer, en somme, de « normer » la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s'il en était encore besoin, l'intrication profonde du financier, du juridique et du politique.

L'ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l'un des budgets - régaliens - parmi les plus scrutés de l'État.

Préface d'Emmanuel Jeuland.
Avec les communications :
- des invités : Nicolas Belloubet, Patrick Hetzel, Philippe Clergeot, Gérald Sutter,
- de l'équipe de recherche du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques : Matthieu Conan, Alexis Fourmont, Emilien Quinart, Jean-Baptiste Jacob, Magdalena Marin,
- des études des Masters 2 - Mention droit des finances publiques : Sarah Elgozi, Elie Noza, Laure Puydebois, Léopold Comtet, Ulysse Gouëdar, Pauline Oger, Joseph Dalibon, Younès De Oliveira, Théo Enfer, Myriam Belkadi, Nicolas Berthon, Astrid Edwidge.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85002-048-3
EAN 9782850020483
Titre Financer la justice en France : contributions à l'étude de la construction d'un budget
Sous-titre Sous la coordination de Jean-Baptiste Jacob
Date de parution 02/03/2022
Nombre de pages 356
Numéro de tome 118
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Jacob
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
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