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Finances publiques - Jean-Marie Monnier

Finances publiques

Sous la direction de Jean-Marie Monnier

N° de réf. 9782110097170

  • 4e édition
  • Editeur : La documentation française
  • Collection : Les notices
  • ISBN : 978-2-11-009717-0
  • 362 pages - Parution : 07/2015

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25,00 €
Résumé
Depuis la « Grande récession » et la crise des dettes souveraines, les États membres de l'Union européenne ont dû faire face à de multiples avatars, tandis que leurs économies sont de plus en plus interdépendantes. Le cas français, marqué par un grand nombre d'innovations et de règlementations où les sphères de l'État, des collectivités locales et des finances sociales sont de plus en plus imbriquées, illustre à ce titre le rôle désormais transversal de la dimension européenne.

Cette quatrième édition des « Notices » Finances publiques témoigne du succès d'un ouvrage de référence sur un sujet très présent aux concours. Elle réunit les compétences de chercheurs réputés, mais aussi de praticiens issus de l'administration. Elle illustre aussi, dans sa construction même articulant Notices et Focus, l'apparition de nouvelles problématiques : fraude fiscale, économie numérique, fiscalité écologique...

Sommaire :

AVANT-PROPOS Jean-Marie Monnier

I. LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES
1 La contrainte budgétaire publique et ses transformations, Jean-Marie Monnier
2 Les finances publiques à l'épreuve de la dette, Benjamin Lemoine Focus Gestion de la dette et marchés financiers, Benjamin Lemoine
3 La LOLF : contrainte budgétaire ou moteur d'une nouvelle gouvernance financière ? Michel Bouvier
4 La gouvernance budgétaire européenne, Liêm Hoang-Ngoc
Focus L'action de la Troïka dans les États sous programme, Liêm Hoang-Ngoc

Il. FINANCES PUBLIQUES ET POLITIQUES PUBLIQUES
5 Les mutations des dépenses publiques, Jean-Marie Monnier
Focus Les PPP comme outil de financement des investissements publics, Carine Staropoli
6 La procédure budgétaire : le Parlement et la contrainte budgétaire, Jean-Luc Matt Focus 1 Les administrations financières de l'État en mutation, Jean-François Boudet Focus 2 L'évolution du rôle de la Cour des comptes depuis les années 2000, Catherine de Kersauson
7 Politique macroéconomique et orthodoxie budgétaire, Henri Sterdyniak

III. FISCALITÉ
8 Obsolescence et réforme du système fiscal, Jean-Marie Monnier
Focus Facultés contributives et progressivité du système fiscal, Pierre Concialdi
9 L'émergence d'une fiscalité globale pour réguler la mondialisation, Dominique Plihon
Focus 1 La fiscalité du numérique, Mathilde Bras
Focus 2 La fiscalité environnementale,
10 L'évitement fiscal, Lila Maata-Devaux / Cédric Devaux
Focus 1 Définir le paradis fiscal : un acte géopolitique Vincent Piolet
Focus 2 Vers une politique internationale de lutte contre la fraude fiscale ? Pascal Saint - Amans

IV. LES FINANCES LOCALES
11 L'autonomie financière locale a-t-elle un avenir ? Michel Bouvier
12 Les dépenses locales : mise en perspective, Robin Degron
13 L'évolution des dépenses locales : essai de prospective, Robin Degron
14 La réforme de la fiscalité locale : quel bilan ? quelles perspectives ? Marie-Christine Esclassan
Focus
Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, Robin Degron
15 La procédure budgétaire locale et le contrôle des budgets locaux, Éric Oliva

V. LES FINANCES DE LA PROTECTION SOCIALE
16 Les mutations des dépenses de protection sociale sur longue période, Antoine Math
17 Financement de la Sécurité sociale : quelles réformes ? Henri Sterdyniak
18 Gouvernance et autonomie financière des régimes de protection sociale obligatoire, Benjamin Ferras
19 Le pilotage de l'équilibre financier de la Sécurité sociale par les LFSS, Benjamin Ferras / Jean-Luc Matt
20 L'évolution des systèmes de financement de la protection sociale en Europe, Michaël Zemmour

VI. LES FINANCES DE L'UNION EUROPÉENNE
21 Le budget de l'Union européenne, Aymeric Potteau
Focus Fiscalité européenne et fédéralisme, Alexandre Dumont
22 L'Union européenne et les finances publiques nationales, Corinne Delon-Desmoulin / Gil Desmoulin
Focus Transferts territoriaux et fédéralisme
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009717-0
Titre Finances publiques
Sous-titre Sous la direction de Jean-Marie Monnier
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/2015
Nombre de pages 362
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marie Monnier
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les notices
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier
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