Finances publiques

Version sélectionnée : Livre papier Ebook
  • Auteur : Martin Collet
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Précis Domat
  • Sous-collection : Droit public
  • 9e édition 
  • Parution : 03/09/2024
  • EAN : 9782275143897
  • 552 pages
38,00 €
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Face aux difficultés économiques nées de la crise sanitaire puis de la guerre en Ukraine, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc. Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré.
En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d’intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun – telles que le pouvoir de prélever des impôts – mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques.
Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public – non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent – intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d'envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en œuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée.
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques.

Martin Collet est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

EAN 9782275143897
ISBN 978-2-275-14389-7
Numéro d’édition 9
Date de parution 03/09/2024
Nombres de pages 552
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martin Collet
Editeur LGDJ
Collection Précis Domat
Sous-collection Droit public
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Finances publiques - Martin Collet - 9e édition | Lgdj.fr
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