Finances publiques - Édition 2023

La treizième édition de cet ouvrage présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023. Il expose également les principales orientations de la politique économique et budgétaire de l'État découlant du projet de loi de programmation des finances publiques sur la période 2023-2027.

En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les conséquences de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui instaure, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qu'ils soient ordonnateurs ou comptables.

Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2023. Une attention particulière est portée à l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 qui institue une nouvelle branche consacrée à l'autonomie et qui en confie le pilotage à une caisse nationale dédiée.

Quant aux finances européennes, l'ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille les fonds structurels dont bénéficie la France sur la période 2021-2027.

Ce livre, qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

Christophe SINNASSAMY est habilité à diriger des recherches en droit public. Haut fonctionnaire, ancien maître de conférences à Sciences Po, il est également membre du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (UNIR 7106 université Paris II - CNRS).