Finances publiques - Édition 2024

Fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux concours - Licence & master

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La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.

Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024. Il expose les nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire de l’État et détaille les efforts notamment consentis en matière de planification écologique, de limitation des hausses des prélèvements obligatoires, de maintien du pouvoir d’achat et de préparation de l’avenir (France 2030).

En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les conséquences de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui vient supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable. Est également détaillé le contenu du Référentiel M57 qui, depuis le 1er janvier 2024, remplace les instructions budgétaires et comptables M14 (communes), M52 (départements), M61 (services départementaux d’incendie et de secours) et M71 (régions).

Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’exercice 2024. Une attention particulière est portée à la branche consacrée à l’autonomie, dont le pilotage est confié à une caisse nationale dédiée : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Quant aux finances européennes, l’ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille le contenu du cadre financier pluriannuel (CFP) adopté pour la période 2021-2027.

Ce livre, conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs.

- Les finances de l'État
- Les finances locales
- Les finances sociales
- Les finances européennes

Christophe Sinnassamy est habilité à diriger des recherches en droit public. Haut fonctionnaire, ancien maître de conférences à Sciences Po, il est également membre du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (UMR 7106 université Paris II - CNRS). Spécialiste en management public, il est l'auteur de nombreux ouvrages et d'articles de références.

EAN 9782749555980
ISBN 978-2-7495-5598-0
Numéro d’édition 14
Date de parution 10/01/2024
Nombres de pages 240
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Sinnassamy
Editeur Bréal
Collection Lexifac
Sous-collection Droit
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier
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