Finances publiques et gestion par la performance dans les pays de l'UEMOA

Les directives de l'UEMOA de 2009 instaurant un nouveau cadre harmonisé de gestion des finances publiques et les textes sénégalais de transposition introduisent un système de gestion, par la performance, des politiques publiques. La démarche de performance impose qu'il soit tenu compte, dans l'élaboration des politiques publiques, d'un certain nombre de paramètres dont la contrainte budgétaire, le périmètre des politiques publiques, l'horizon temporel et le choix des politiques publiques. En phase d'exécution, la démarche de performance apparaît à travers les nouvelles déclinaisons budgétaires (et des politiques publiques) que sont le programme et l'action ou le projet. Le nouveau système de gestion introduit aussi, à la place des contrôles classiques des finances publiques, des contrôles managériaux des politiques publiques : le contrôle interne et le contrôle de gestion. L'auteur définit ces notions et montre que la qualité d'un dispositif de contrôle interne ou de contrôle de gestion est jugée au moyen de l'audit interne. Il montre aussi que le nouveau système de gestion appelle l'audit externe ou certification des comptes. En confrontant contrôles classiques et contrôles managériaux, l'auteur juge nécessaire une réorganisation des contrôles dans le cadre de la nouvelle gestion publique et se prononce sur le rôle et la place de certaines institutions supérieures de contrôle telles que la Cour des Comptes, l'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection générale d'État (IGE). L'auteur traite enfin de l'évaluation, qui est véritablement le mécanisme de mesure de la performance des politiques publiques. Préface de M. Amadou Ba (Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan). Boubacar Demba Ba est docteur en droit de l'Université de Bordeaux (ex Montesquieu-Bordeaux IV) et de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il est aussi un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie, des Finances et du Plan du Sénégal, ayant suivi, respectivement, les formations de Contrôleur du Trésor et d'Inspecteur des Impôts et des Domaines. Il est actuellement conseiller technique du Directeur général des Finances.