Finances publiques et santé

Sous la direction de Remi Pellet.

En France, les dépenses de santé représentent plus de 12 % du PIB, soit à peu près l'équivalent de la moitié du budget de l'État. Prises en charge à 77 % par des prélèvements obligatoires, les dépenses de santé sont ainsi devenues une des premières dépenses publiques mais aussi la plus difficile à maîtriser, malgré l'instauration en 1996 des lois de financement de la Sécurité sociale : sur les 227 milliards de dette sociale devant être remboursés d'ici 2024, la moitié provient de l'assurance maladie dont le déficit structurel reste de l'ordre de 0,5 % du PIB, soit près de 10 milliards d'euros par an, malgré la récente réorganisation des hôpitaux et la création des agences régionales de santé (ARS).

Ces dernières réformes ont donné lieu à des lectures opposées : certains experts critiquent l'étatisation de la médecine libérale tandis que d'autres s'inquiètent du processus de privatisation du service public hospitalier. Aussi, pour mieux comprendre l'organisation financière du système de santé français et son évolution à venir, en les comparant à celles de systèmes étrangers (européens, nord-américain, japonais, brésilien), quarante chercheurs et praticiens de plusieurs disciplines (droit, comptabilité, économie, finances, géographie, gestion, science politique) ont participé au colloque organisé à la faculté de droit de Lille en avril 2011 par Rémi Pellet, professeur à l'Université Lille 2 et à Sciences-Po Paris, avec le soutien de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et sous l'égide de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) et de l'Association Française de Droit de la Santé (AFDS).

Issu des actes du colloque, cet ouvrage tient compte de la convention médicale de juillet 2011 et des dernières évolutions législatives.

Contributeurs :
Patrick Aumeras, Aurélien Baudu, Ronaldo Behrens, Jacques Bichot, Christophe Bonnefoux, Anne Bruant-Bisson, Xavier Cabannes, Jean-François Chadelat, Stéphanie Damarey, Ollivier Dervillers, Étienne Douat, Claude-Anne Doussot-Laynaud, Anne-Claire Dufour, Chantal Edery, Fabrice Henry, Paul Hernu, Robert Hertzog, Philippe Hubinois, Otto Kaufmann, Anémone Kober-Smith, Anne Laude, Gilles Launay, Michel Lascombe, Jean-Marc Macé, Dominique Martin, Jean Marty, Christophe Mazin, Patrick Morvan, Dominique Pageaud, Rémi Pellet, Christophe Pierucci, Xavier Prétot, Luc Saïdj, Johanne Saison, Pierre Sargos, Yojiro Shibata, Patrick Sitbon, Christian Thalamy, Didier Truchet, Pascale Turquet, Xavier Vandendriessche.