Fiscalité approfondie des sociétés

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58,00 €
  • : LexisNexis
  • : Précis fiscal
  • 6e édition
  • : 15/09/2022
  • : 9782711036868
980 pages
Résumé

Résumé

Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas.

Plan :
• Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...)
• Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...)
• Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
• La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...)
• Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...)
• Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale

« Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. » Pierre-François RACINE, Président de section (h) au Conseil d'État.
« Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique. » Florence DEBOISSY, Professeur à l'université de Bordeaux.

PHILIPPE OUDENOT est diplômé Expert-comptable et Docteur en droit. Il a effectué sa carrière au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d'un groupe international. Il est Professeur associé à la Faculté de droit de l'université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3686-8
EAN 9782711036868
Titre Fiscalité approfondie des sociétés
Numéro d'édition 6
Date de parution 15/09/2022
Nombre de pages 980
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Oudenot
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier

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