Fiscalité approfondie des sociétés

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Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas.

Plan :
• Le maniement des règles du droit fiscal (OPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...)
• Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, prix de transfert...)
• Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
• La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...)
• Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...)
• Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale

« La précision, la limpidité de l'analyse des dispositifs les plus complexes et la maîtrise des grands concepts du droit fiscal caractérisent l'ouvrage de Philippe Oudenot » Pierre-François RACINE, Président de section (h) au Conseil d'État.

« Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan
pédagogique. » Florence DEBOISSY, Professeur à l'université de Bordeaux.

Philippe OUDENOT est diplômé Expert-comptable et Docteur en droit. Il a effectué sa carrière au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d'un groupe international et Professeur associé à la Faculté de droit de l'université de Bordeaux.

EAN 9782711041879
ISBN 978-2-7110-4187-9
Numéro d’édition 7
Date de parution 09/10/2024
Nombres de pages 986
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Oudenot
Editeur LexisNexis
Collection Précis fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Fiscalité approfondie des sociétés - Philippe Oudenot - 7e édition | Lgdj.fr
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