Fiscalité associative

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"Les acteurs du non-marchand bénéficient de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition. Cet ouvrage complet rappelle tout d'abord ces avantages fiscaux afin d'en tirer le meilleur parti. Il reprend également les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire de s'assurer du respect des dispositions légales. Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations belges ou étrangères ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants et pouvoirs publics."

EAN 9782802722359
ISBN 978-2-8027-2235-9
Date de parution 13/06/2006
Nombres de pages 384
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Boeraeve, Vincent Deckers
Editeur Bruylant
Format Papier
Fiscalité associative - Christophe Boeraeve - Vincent Deckers | Lgdj.fr
Fiscalité associative
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