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Fiscalité de la cession d'entreprise

Préface de Renaud Mortier

N° de réf. 9782711020355

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Résumé
Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour tes parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation.
Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante.

L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.

L'ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, experts comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.

Yann Judeau est notaire associé à PLOUVORN (29). Tïtulaire du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) et Docteur en droit fiscal, il est chargé d'enseignement au DSN de l'Université de Rennes I et à l'I.A.E. de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) de Brest.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2035-5
Titre Fiscalité de la cession d'entreprise
Sous-titre Préface de Renaud Mortier
Date de parution 10/2014
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yann Judeau
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier
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