Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels

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65,90 €
  • : Edition Formation Entreprise
  • : Fiscalité
  • 4e édition
  • : 07/2005
  • : 978-2-908413-94-6
517 pages
Résumé

Résumé

Cette quatrième édition propose une étude exhaustive et pratique des questions qui se posent dans les différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

Dans cet ouvrage :

- une analyse détaillée de la législation en vigueur, des positions de la jurisprudence et des textes de l'administration,

- des réponses à de nombreux cas particuliers,

- des illustrations chiffrées,

- des décisions de jurisprudence inédites.

Mis à jour des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, ce livre pratique constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux industriels, chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, conseils en propriété industrielle, inventeurs et créateurs de dessins ou modèles.

Jean-Luc Pierre, diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris et Docteur en Droit, est Avocat à la Cour, associé du Cabinet Landwell & Associés et Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908413-94-6
Titre Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels
Numéro d'édition 4
Date de parution 07/2005
Nombre de pages 517
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Luc Pierre
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Fiscalité
ISBN10 2-908413-94-9
Format Papier
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