Fiscalité des associations

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30,00 €
  • : Juris éditions
  • : Le Juri'guide
  • 3e édition
  • : 04/2016
  • : 978-2-247-16280-2
378 pages
Résumé

Résumé

Près de 2 millions de salariés, 70 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5 % du PIB : les associations sont incontestablement devenues en France des acteurs de premier plan ! Les associations sont-elles pour autant des entreprises comme les autres ?
Le développement de telles activités économiques oblige l'association, quels que soient son objet, sa taille et son budget, à se poser des questions relatives à sa fiscalité. Dans quels cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales... ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis dix-huit ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL) a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités de ce secteur que certaines règles plus générales (TVA notamment) applicables aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations intégrées depuis 2012 dans le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide
fiscal, pratique et facile d'uti reprend l'ensemble des règles spécifique applicables aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.

L'ouvrage est enrichi d'outils de travail originaux. Une grille d'auto-évaluation unique permet d'analyser la situation de son association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale (CET). Les principaux rescrits et les commentaires de l'administration fiscale sont pour la première fois réunis, annotés et mis à jour par les auteurs. Ils couvrent l'ensemble des champs d'activité des OSBL (sport, culture, santé, médico-social, animation, communication, environnement) et permet d'avoir en main toute la doctrine fiscale de Bercy les concernant.

> Organismes sans but lucratif
> Fondations
> Activités lucratives
> Gestion désintéressée
> Règle des « 4 P »
> Exonération, franchise
> Sectorisation, filialisation
> TVA, impôt sur les sociétés
> Taxe professionnelle
> Impôt sur le revenu

Alexis Becquart et Xavier Delsol, avocats associés au cabinet Delsol Avocats (Paris et Lyon) co-animent au sein de ce cabinet le département « Économie sociale et solidaire ». Grands spécialistes des associations et de la fiscalité qui leur est appliquée, Alexis Becquart et Xavier Delsol sont, par ailleurs, des auteurs réguliers de la revue Juris associations, fondée par Xavier Delsol il y a près de trente-cinq ans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16280-2
Titre Fiscalité des associations
Numéro d'édition 3
Date de parution 04/2016
Nombre de pages 378
Numéro de série 3
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Delsol, Alexis Becquart
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Le Juri'guide
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

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