Fiscalité des associations

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30,00 €
  • : Juris éditions
  • : Le Juri'guide
  • 4e édition
  • : 19/05/2021
  • : 978-2-247-20599-8
392 pages
Résumé

Résumé

Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?

Depuis 15 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives.

À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux…) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.

> Organismes sans but lucratif
> Fondations
> Activités lucratives
> Gestion désintéressée
> Règle des « 4 P »
> Exonération, franchise
> Sectorisation, filialisation
> TVA, impôt sur les sociétés
> Taxe professionnelle
> Impôt sur le revenu
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20599-8
EAN 9782247205998
Titre Fiscalité des associations
Numéro d'édition 4
Date de parution 19/05/2021
Nombre de pages 392
Numéro de série 3
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis Becquart, Xavier Delsol
Editeur / Collection / Sous-collection Juris éditions / Le Juri'guide
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

Consulter aussi

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