Fiscalité des associations

> Organismes sans but lucratif
> Fondations, fonds de dotation
> Activités lucratives
> Gestion désintéressée
> Règle des « 4 P »
> Exonération, franchise
> Sectorisation, filialisation
> TVA, impôt sur les sociétés
> Autres impôts et taxes
> Mécénat

Près de 2 millions de salariés, 113 milliards d'euros de budget cumulé représentant 3,5 % du P113 : les quelque 1,4 million d'associations et fondations que compte la France aujourd'hui sont incontestablement des acteurs de premier plan ! Pour autant, les associations et fondations sont-elles des entreprises comme les autres ?

Pour faire face notamment à la baisse des financements publics, de nombreuses associations et fondations développent des activités économiques et doivent dès lors se poser des questions relatives à leur fiscalité. Dans quels cas doivent-elles payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales... ? À quelles exonérations ont-elles droit ? Quels sont les régimes spécifiques ? Maintien ou perte du régime du mécénat ? Sectorisation ou filialisation ?

La fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL) ne cesse d'évoluer, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (TVA notamment) applicables à leurs activités.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations intégrées dans le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.

L'ouvrage est enrichi d'outils de travail originaux. Une grille d'autoévaluation unique permet d'analyser la situation de son association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale. L'ensemble des champs d'activité des OSBL (sport, culture, santé, médico-social, animation, communication, éducation, environnement...) est couvert, permettant ainsi aux lecteurs d'avoir en main l'analyse de toute la réglementation fiscale les concernant.

ALEXIS BECQUART et XAVIER DELSOL, avocats associés au cabinet Delsol avocats (Paris et Lyon) et spécialisés en droit fiscal, coaniment au sein de ce cabinet le département « Économie sociale et solidaire ». Grands spécialistes des associations et des fondations et de la fiscalité qui leur est applicable, ALEXIS BECQUART et XAVIER DELSOL, sont, par ailleurs, des auteurs réguliers de la revue Juris associations, fondée par XAVIER DELSOL, il y a près de quarante ans.