Fiscalité des associations

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  • : LexisNexis
  • : Précis fiscal
  • 2e édition
  • : 27/04/2012
  • : 978-2-7110-1209-1
584 pages
Résumé

Résumé

À lire la loi du 1er juillet 1901, tout organisme ou association qui développe une activité désintéressée n'est pas soumis à la triple imposition due par les personnes exerçant une activité économique : TVA, impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale.

En réalité, sous le double effet d'une fiscalité avantageuse et de nouvelles demandes du corps social, nombre d'organismes ont choisi la structure associative tout en adoptant des méthodes d'organisation et de gestion très voisines du monde de l'entreprise. Dès lors, au financement traditionnel (cotisation, dons, legs...) s'ajoutent désormais des produits d'activités telles que la vente de biens ou la réalisation de prestations de services sans omettre les subventions de la part des différentes collectivités publiques.

Compte tenu de l'évolution du secteur associatif et du développement de la jurisprudence, les critères d'assujettissement sont devenus plus complexes.

L'ouvrage a pour objet de clarifier le régime fiscal des associations par une démarche très pragmatique qui permettra aux associations d'anticiper les conséquences de leurs choix en matière de gestion et d'orientation de leurs activités.

Bernard Lefils, diplômé de l'Institut d'études politiques de Grenoble et ancien chargé de mission d'enseignement à l'École nationale des impôts, est Inspecteur divisionnaire des finances publiques exerçant des fonctions de chef de service. Corrélativement à son activité professionnelle, il a été administrateur et dirigeant de diverses associations de développement touristique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1209-1
EAN 9782711012091
Titre Fiscalité des associations
Numéro d'édition 2
Date de parution 27/04/2012
Nombre de pages 584
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Lefils
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier

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