Fiscalité des fusions acquisions

Cet ouvrage constitue une étude complète, assortie de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent à l'occasion des opérations de fusion-acquisition.
Vous y trouverez :
. une analyse des sujets d'actualité en matière de fusionsacquisitions : le juste prix, l'amortissement du goodwill, le debt/equity ratio, les fusions à la valeur nette comptable, la rétroactivité, l'intégration fiscale, l'article 209 B... ;
. une présentation de la législation en vigueur, des décisions de jurisprudence et de la doctrine de l'administration ;
. des développements sur le rôle de plus en plus important joué par le droit communautaire.
Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et de la directive du Conseil de l'Union européenne d'octobre 2009, ce guide pratique constitue un outil de travail opérationnel indispensable aux dirigeants d'entreprises, banquiers d'affaires, avocats d'affaires, directeurs financiers, fiscalistes d'entreprises et experts-comptables.

Dominique VILLEMOT, diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien élève de l'École Nationale d'Administration, est avocat à la Cour. Il exerce au sein du cabinet Villemot, Barthès & Associés. Il a été auparavant administrateur civil au Ministère de l'Économie et des Finances (1980-1990) puis associé de Coopers & Lybrand CLC Juridique et Fiscal (1990-1999).