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Fiscalité des sociétés et des restructurations - Philippe Oudenot

Fiscalité des sociétés et des restructurations

N° de réf. 9782711028931

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Résumé
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences des principales opérations réalisées par les sociétés au regard de l'IS, de la TVA, de la taxe sur les salaires, et des droits d'enregistrement. Résolument pédagogique, l'ouvrage multiplie les exemples chiffrés et les schémas afin de bien appréhender les modalités de mise en oeuvre des textes.

Plan :
- L'articulation des règles du droit fiscal (conventions fiscales, droit de l'UE, QPC, doctrine administrative, ...)
- Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (établissements stables, prix de transfert, ...)
- Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
- La détermination du résultat fiscal (frais financiers, cessions de titres, aides entre sociétés, ...)
- Les opérations de restructuration (fusions, apports partiels d'actifs, ...)

« Les développements consacrés aux principes généraux régissant la fiscalité sont remarquables. » Pierre-François Racine, Président de section (h) au Conseil d'État.

« Cet ouvrage constitue une pleine réussite, sur le plan technique comme sur le plan pédagogique.» Florence Deboissy, Professeur à l'université de Bordeaux.

Philippe Oudenot est diplômé expert-comptable et docteur en Droit. Il a effectué sa carrière au sein de Bureau Francis Lefebvre Avocats avant de devenir Secrétaire général d'un groupe. ll est Professeur associé à la Faculté de Droit de l'université de Bordeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2893-1
Titre Fiscalité des sociétés et des restructurations
Numéro d'édition 4
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 954
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Oudenot
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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