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- Résumé
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Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès et souligne, à l'aide d'exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions. Qu'il soit notaire, avocat, étudiant, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.
Franck Eliard, Notaire, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes, ancien juriste au CRIDON-Ouest. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7298-8468-0 Titre Fiscalité des successions Numéro d'édition 3 Date de parution 02/2014 Nombre de pages 192 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Franck Eliard Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial Thème Droit > Droit notarial Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités Format Papier
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