Fiscalité des successions

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25,40 €
  • : Ellipses
  • : Droit notarial
  • 3e édition
  • : 02/2014
  • : 978-2-7298-8468-0
192 pages
Résumé

Résumé

Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès et souligne, à l'aide d'exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions. Qu'il soit notaire, avocat, étudiant, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.

Franck Eliard, Notaire, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes, ancien juriste au CRIDON-Ouest.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7298-8468-0
Titre Fiscalité des successions
Numéro d'édition 3
Date de parution 02/2014
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Eliard
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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