Fiscalité des successions

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Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès et souligne, à l'aide d'exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions. Qu'il soit notaire, avocat, étudiant, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.

Franck Eliard, Notaire, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes, ancien juriste au CRIDON-Ouest.
EAN 9782729884680
ISBN 978-2-7298-8468-0
Numéro d’édition 3
Date de parution 11/02/2014
Nombres de pages 192
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Eliard
Editeur Ellipses
Collection Droit notarial
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Fiscalité des successions - Franck Eliard - 3e édition | Lgdj.fr
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