Fiscalité des successions et des donations

Vous êtes notaire, avocat, expert-comptable ou gestionnaire de patrimoine : cet ouvrage vous est destiné. Ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin en droit fiscal des successions et des donations d'une documentation de référence à la fois accessible et complète. Quels sont les biens taxables aux droits de succession ? Quel est le sort des contrats d'assurance-vie ? Selon quelles modalités prendre un engagement Dutreil afin de bénéficier d'une exonération de droits de succession ou de donation ? Quelles dettes peut-on soustraire de l'actif successoral ? Comment bénéficier d'un paiement différé et/ou fractionné des droits ? Quelles sont les règles en matière de succession internationale ? C'est à ces questions que répond notre ouvrage Fiscalité des successions et des donations, à jour des dernières modifications législatives et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents ainsi que, bien entendu, des dernières solutions prises par le juge judiciaire. Parmi ses points forts, de très nombreux exemples chiffrés, des conseils pratiques, et une large sélection de décisions de jurisprudence (plus de quatre-vingt-dix arrêts reproduits). Sans parler de l'expertise de praticiens reconnus. Pour anticiper et gérer au mieux la transmission du patrimoine ! A jour au 15 septembre 2017. Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec : Daniel Marti, Ancien directeur de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre et Bruno Gouthière, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre, ancien élève de l'ENA, pour les aspects internationaux Thierry Léobon, Maître de conférences à l'Université de Limoges, membres du Centre de recherches sur les entreprises, les organisations et le patrimoine (CREOP), pour les exonérations applicables aux droits de succession en matière de transmissions d'entreprises et de biens ruraux et forestiers.