Fiscalité et mobilité

DROIT BELGE 

La mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien :
-  depuis de nombreuses années, l’attribution d’une voiture de société occupe
- une place centrale dans la politique salariale des entreprises ;
-  à l’ISoc, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l’IPP ;
- en TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l’utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule.
L’année 2023 marque à coup sûr une rupture et le début d’une nouvelle ère en matière de verdissement du parc automobile belge. En effet, le gouvernement a programmé la suppression progressive des voitures de société émettant du CO2 et leur disparition à l’échéance de 2026.
Dans la continuité, la loi prévoit encore toute une série de mesures jusqu’en 2031, en matière :
- de déductions ;
- d’investissements en bornes de recharge électrique ;
- d’incitants destinés à encourager des alternatives moins polluantes.
Avec ce nouveau paradigme, les entreprises sont confrontées au défi de l’électrification des flottes de véhicules.
Les questions sont nombreuses et le débat passionne avec en toile de fond cette question lancinante : la voiture de société a-t-elle encore un avenir ?
Dans le cadre de cette 2e édition, les auteurs vous proposent d’analyser le régime fiscal de la mobilité dans sa globalité (à l’IPP, à l’ISoc et en matière de TVA), et ce dans une perspective essentiellement pratique.
Ainsi, alors que la première partie de l’ouvrage expose les différentes règles applicables, la deuxième partie est exclusivement consacrée à l’examen d’une multitude de cas pratiques détaillés qui permettront au lecteur de traiter les différents aspects d’une situation réelle dans le respect des trois impôts. 
Ce manuel s’adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu’à toute personne désireuse d’optimiser la mobilité au sein de son entreprise.

François Coutureau, Conseiller général au SPF Finances.
Olivier Evrard, Conseiller Expert SO – AGFisc.