Fiscalité européenne : actualités et points sensibles

Actes du colloque des 50 ans de l'ESSF

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72,00 €
  • : Anthemis
  • : 06/2009
  • : 978-2-87455-169-7
242 pages
Résumé

Résumé

Dans cet ouvrage publié à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'École Supérieure des Sciences Fiscales, d'éminents spécialistes font le point sur un certain nombre de questions sensibles du droit fiscal européen.
Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l'assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 2006 et la directive européenne ainsi que la nouvelle situation T.V.A. de ces organismes publics après l'arrêt marquant de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2008.
Pierpaolo Rossi-Maccanico et Massimo Merola analysent la légalité des aides que les autorités publiques octroient sous forme fiscale : quelles sont les aides qui sont acceptées ? Quelles sont celles qui sont prohibées ? Quelle est la position de la Commission Européenne ? Et quelle est la jurisprudence communautaire sur cette question délicate ?
Maria Amparo Grau Ruiz et Patrick De Mets examinent la situation juridique de l'échange de renseignements et de l'assistance au recouvrement qu'utilisent les États pour combattre ce qui reste du secret bancaire et les paradis fiscaux. Cet examen se place dans un cadre qui dépasse le droit européen puisque ces questions sont également traitées sous l'angle de l'ONU et de l'OCDE. L'interaction entre les différents instruments juridiques internationaux (UE, OCDE, conventions multilatérales et bilatérales) est notamment étudiée en détail.
Une étude de Jacques Malherbe est consacrée aux sociétés étrangères contrôlées, instrument fiscal controversé après des décisions internationales et européennes.
Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens de la fiscalité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-169-7
EAN 9782874551697
Titre Fiscalité européenne : actualités et points sensibles
Sous-titre Actes du colloque des 50 ans de l'ESSF
Date de parution 06/2009
Nombre de pages 242
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit européen > Finances européennes
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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