Fiscalité internationale du patrimoine

Préface de Franck Marmoz

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46,00 €
  • : LexisNexis
  • : Précis fiscal
  • : 10/2016
  • : 978-2-7110-2507-7
336 pages
Résumé

Résumé

Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d'appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale. La construction d'une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes. À cet effet, l'auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international.

Il traite en particulier :
- de la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ;
- du traitement des doubles impositions ;
- de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier ;
- de l'impôt sur la fortune ;
- de la planification successorale internationale ;
- du contrat d'assurance-vie ;
- du contrôle des opérations internationales.

Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officier).

Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2507-7
EAN 9782711025077
Titre Fiscalité internationale du patrimoine
Sous-titre Préface de Franck Marmoz
Date de parution 10/2016
Nombre de pages 336
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Rebattet
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Précis fiscal
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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