Fonctionnement et spécificités des mutuelles

Si l'on parle usuellement de « mutuelle » pour désigner sa complémentaire santé, on méconnaît souvent les règles spécifiques qui gouvernent ces structures. Acteurs majeurs de l'assurance complémentaire santé, les mutuelles portent également une offre de structures et des services sanitaires et sociaux et font de la prévention et de l'action sociale, ce qui les place comme organismes de premier plan dans ce domaine. Les mutuelles et plus généralement, les organismes mutualistes, sont des acteurs historiques de l'économie sociale et solidaire. Soumises au Code de la mutualité, elles ont en commun avec les coopératives, associations, et fondations, un fonctionnement interne et des activités fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Avec des modes de gestion démocratiques et participatifs, les mutuelles poursuivent un but non lucratif, au profit de leurs membres. Aujourd'hui, sous la pression réglementaire nationale et européenne, les mutuelles font face à de nombreux défis qui les conduisent tantôt à se restructurer, parfois à se concentrer et toujours à se réinventer. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes, en particulier de celle opérée par l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017, ratifiée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite » loi Pacte », a pour objectif de proposer un panorama des règles applicables aux mutuelles régies par le Code de la mutualité et rendre accessible la compréhension de leurs règles de fonctionnement au plus grand nombre. Avocate au Barreau de Paris, Thi-Ly Nguyen est associée fondatrice d'Esthemis, cabinet d'avocats entièrement dédié au droit de la mutualité, des assurances de personnes et de la protection sociale complémentaire. Elle compte dix-huit années d'activité dans ce domaine et intervient auprès des acteurs de la protection sociale (organismes mutualistes, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance, groupes de protection sociale, distributeurs d'assurance, associations), des entreprises et des branches. Titulaire d'une maîtrise en droit privé de l'université Pahs XII et d'un master en protection sociale complémentaire de l'université Paris I, Adrien Le Mauvielcompte dix ans d'activité dans le domaine de la mutualité. Il a notamment exercé les fonctions de responsable juridique et conformité au sein d'un groupe de mutuelles avant de rejoindre Esthemis. Il intervient en droit de la mutualité, tant sur les aspects de gouvemance que sur les activités opérationnelles des différents organismes mutualistes, ainsi qu'en droit de la protection sociale complémentaire.